1 - Domaines d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent de plein droit à toute souscription d'abonnement par l'intermédiaire de notre site internet et définissent les modalités de notre intervention ainsi que les obligations respectives des parties.
2 - Condition d'enregistrement de l'offre
Les systèmes d'enregistrement automatiques de l'Abonnement Libre sont considérés comme valant preuve du contenu de la commande et de sa date.
Toute commande passée par un client peut être pour son usage personnel ou offert à un tiers. Quand bien même l'abonnement est offert, le prélèvement reste à la charge du contractant.
La commande fera l'objet d'un récapitulatif appelé "Rappel de votre commande", reprenant tous les éléments de celle ci et qui en indiquera le montant global.
Le client pourra revenir sur cette commande, la compléter, la modifier ou l'annuler tant qu'il ne l'aura pas validée et confirmée.
Dès que son choix sera définitif, le client validera cette commande une première fois en cliquant sur le bouton "Je Valide", puis une seconde fois en cliquant sur « Je confirme ». Il s'engage à indiquer une ou des adresses en France métropolitaine uniquement auxquelles les livraisons peuvent être effectuées par voie postale.
Lorsque le client aura validé sa commande, la commande ne pourra plus faire l'objet de modification ou d'annulation de la part du client via le site www.abonnement-libre.com, mais par voie postale à : CMS - Service abonnement - BP 90214 - 33041 Bordeaux cedex, ou par téléphone au 05 57 85 50 75 (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30).
Toute commande s'effectue au moyen de notre bulletin d'abonnement en ligne, zones obligatoires dûment remplies (indiquées avec un astérisque).
Votre commande est enregistrée à partir du moment où CMS a validé votre paiement.
3 - Confirmation de la commande
Dans un délai de 24 heures après l'enregistrement de la commande, l'Abonnement Libre confirmera la commande au client. L'Abonnement Libre se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande notamment en cas de commande anormale ou d'incidents de paiement.
L'Abonnement Libre notifiera alors au client, dans le même délai un refus d'acceptation de la commande.
La confirmation de la commande par l'Abonnement Libre reprendra la nature, le prix unitaire de chaque magazine. Ce prix est celui qui sera facturé au client. Il est exprimé TTC en Euros.
Toute validation de la commande et du paiement effectuée sur notre site implique l'adhésion, sans réserve, aux présentes Conditions Générales de Vente.
4 - Réglement
Vous réglez votre abonnement avec votre carte Cofinoga. Vous ne payez rien à l'avance. Seul le montant correspondant aux numéros reçus sera appelé chaque mois sur votre compte carte Cofinoga après réception de vos magazines.
5 - Livraison
Les magazines seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande.
Un délai est nécessaire pour la mise en place de votre abonnement. Le délai de réception des magazines est de 4 à 8 semaines (en fonction de la périodicité du magazine choisi) à compter de votre commande.
6 - Prix
Les prix indiqués sont libellés en euros TTC, frais de port inclus.
Les tarifs des magazines indiqués sur le site au moment de votre commande sont garantis pendant la durée indiquée sur les fiches magazines.
CMS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment moyennant un préavis d'un mois. Ces prix pourront être modifiés en fonction des hausses et des baisses tarifaires pratiquées par les éditeurs.
7 - Durée de l'abonnement
L'abonnement auquel vous souscrivez est un abonnement à durée indéterminée.
Vous êtes libre à tout moment de changer de titre, suspendre ou interrompre votre abonnement moyennant un préavis d'un mois.
Il vous suffit pour cela d'en faire la demande auprès de notre service clients par courrier, par mail ou bien par téléphone.
8 - Service clients
Pour tout renseignement ou question concernant votre abonnement, le service clients est à votre disposition :
- par téléphone au 05 57 85 50 75 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30
- par courrier à l'adresse suivante :
CMS
Service Abonnements
BP 90214
33041 Bordeaux cedex - par mail à l'adresse suivante : webmaster@abonnement-libre.com
9 - Service Abonnement Libre
Les offres proposées ne sont valables que pour la France métropolitaine.
Le Service Abonnement Libre vous est délivré par l'intermédiaire de CMS.
CMS, SNC au capital de 150 000 €, 66 rue des archives 75003 Paris, SIREN 333 915 593 RCS Paris. CMS agit pour le compte des éditeurs de presse.
10 - Protection de données personnelles
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. CMS est responsable du traitement de vos données et destinataire des informations.
Par notre intermédiaire, vous pourrez recevoir des propositions commerciales émanant d'autres sociétés. Si vous ne le désirez pas ou si vous souhaitez exercer votre droit d'accès et de rectification quant à ces informations, veuillez nous l'indiquer lors de votre commande en ligne ou bien par courrier auprès de notre service clients.
11 - Modifications des conditions générales
CMS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
Les conditions générales applicables sont celles figurant en ligne au jour de la commande.
12 - Droit applicable
Le contrat d'abonnement effectué sur le site de CMS est réputé avoir été conclu au siège de CMS. Les relations entre le client et CMS pour toutes commandes passées sur le site sont soumises au droit français.
